Les textes fondateurs

Les textes fondateurs

Les principaux textes fondateurs de la Laïcité en France


« Réponse à la question :Qu’est-ce que les Lumières ? », Kant 1784 (Lien)
Kant, philosophe des Lumières, développe dans ce texte l’importance de la liberté de penser, libérée de toute tutelle, notamment religieuse.


Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (Lien)
L’article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi ».


La loi du 28 mars 1882 (Lien)
La loi qui rend l’enseignement public obligatoire.


La loi Goblet de 1886 (Lien)
La loi du 30 octobre 1886 qui précise l’organisation de l’enseignement primaire.


La lettre de Jean Jaurès aux instituteurs et institutrices 1888 (Lien)
Jaurès a 29 ans, selon le site de la BNF, « ses grandes thématiques futures sur la question scolaire sont déjà présentes : la lecture pour toutes et tous, clé incontournable de l’accès au savoir ; la liberté pour les enseignants de constituer leur propre bagage intellectuel ; la critique des méthodes d’enseignement par trop formatées... »


Le discours de Castres (juillet 1904) de Jean Jaurès. (Lien)
Jaurès y développe les liens entre Démocratie et Laïcité , qui pour lui sont identiques, il rappelle le rôle essentiel de l’école Laïque dans l’émancipation des citoyens.


La loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’état. (version consolidée de 2008) (Lien)
L’article 1er de la loi de 1905, souvent citée mais pas toujours connue, rappelle que « La république assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci -après dans l’intérêt de l’ordre public », et dans son article 2 « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte... ».


Constitution de 1958 (Lien)
La constitution de 1958 dans son article premier déclare : « France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».


La loi du 17 mars 2004 (Lien)
Elle encadre, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.